Vaudreuil, Le Vaisseau Le plus Comode qui Se trouvera : Il y sera pratiqué Les Logemens Necessaires pour Lui, Made La Marquise de Vaudreuil, M. de Rigaud, Gouverneur de Montreal, Et La Suitte de ce Général. Ce Vaisseau sera pourvû de Subsistances Convenables aux dépens de Sa Mt Britanique, Et Le Mis de Vaudreuil Emportera avec Lui Ses papiers, Sans qu'ils puissent Estre Visités, Et Il Embarquera Ses Equipages, Vaisselle, bagages, Et Ceux de Sa Suitte.

ART 13.

Si avant ou aprés L'Embarquement du M's de Vaudreuil, La Nouvelle de la paix arrivoit, Et que par Le Traitté Le Canada resta à Sa Mt T. C. Le Mis de Vaudreuil reviendroit à Quebec, ou à Montreal :- Toutes Choses rentreroient dans leur premier Estat sous la domination de Sa Mté T. C. Et La présente Capitulation deviendroit Nulle et sans Effet quelconques.

ART: 14.

Il sera destiné deux Vaisseaux pour le passage en France de M. Le Cher de Levis, des Officiers principaux, Et Estat Major Général des Troupes de Terre; Ingenieurs, Officiers d'Artillerie, Et Gens qui sont à leur Suitte. Ces Vaisseaux seront Egalement pourvûs de Subsistances; Il y sera pratiqué Les Logemens necesaires. Ces Officiers pouront Emporter leurs papiers, qui ne Seront point Visités; Leurs Equipages et Bagages.Ceux de Ces Officiers qui Seront Mariés auront La Liberté d'Emmener avec Eux leurs Femmes et Enfans, Et la Subsistance leur Sera fournie.

ART: 15.

Il En Sera de même destiné Un pour Le passage de Mr Bigot Intendant et de Sa Suitte, dans lequel Vaisseau, Il sera fait les aménagemens Convenables, pour lui, Et les personnes qu'il Emmenera. Il y Embarquera Egalement Ses papiers, qui ne seront point Visités, Ses Equipages, Vaisselle, et bagages, et Ceux de Sa Suitte. Ce Vaisseau Sera pourvû de Subsistances Comme Il est dit Cy devant.

ᎪᎡᎢ : 16.

Le Général Anglois fera aussi fournir pour M. de Longueuil Gouverneur des 3. Rivieres, pour les Estats Majors de La Colonie, Et Les Comissaires de La Marine, Les Vaisseaux

ART: 21.

Le General Anglois fera Egalement fournir des Vaisseaux pour Le passage en france des Officiers du Conseil Superieur, de Justice, police, de L'Amirauté, et tous Autres Officiers ayant Comissions où Brevets de Sa Mtė Tres Chretienne, pour Eux, leurs Familles, Domestiques, et Equipages, Comme pour les Autres Officiers: Et La Subsistance leur Sera fournie de même aux dépens de Sa Mte Britanique. Il leur Sera Cependant Libre de rester dans la Colonie, S'ils le Jugent apropos, pour y arranger Leurs Affaires, ou de Se retirer En france, quand bon Leur Semblera.

ᎪᎡᎢ : 22.

S'il y a des Officiers Militaires dont les Affaires Exigent leur présence dans la Colo nie Jusqu'a L'Année prochaine, Ils pouront y rester, aprés En avoir eu La permission du Mis de Vaudreuil, Et sans qu'ils puissent Estre réputés Prisoniers de Guerre.

ᎪᎡᎢ : 23.

Il sera permis au Munitionaire des Vivres du Roy, de demeurer en Canada Jusqu'a L'Année prochaine pour Estre En Estat de faire face aux dettes qu'il a Contractées dans la Colonie, relativement à Ses fournitures; Si néant moins 11 préfere de passer En france cette Année Il sera obligé de Laisser Jusque à L'Année prochaine Une personne pour faire Ses Affaires. Ce particulier Conservera et poura Emporter tous Ses papiers, Sans Estre Visités... Ses Comis auront La Liberté de rester dans La Colonie, ou de passer en France, Et dans ce dernier Cas, Le passage et la Subsistance leur Seront Accordés Sur les Vaisseaux de Sa Mte Britanique, pour Eux, Leurs familles, et leurs bagages.

ᎪᎡᎢ : 24.

Les Vivres et Autres aprivisionement qui se trouveront En Nature dans les Magasins du Munitionaire, Tant dans les Villes de Montreal, et des 3. Rivieres, que dans les Campagnes, Lui Seront Conservés, Les d: Vivres Lui apartenant et Non au Roy, Et Il lui Sera Loisible de les Vendre aux françois ou aux Anglois.

ART: 25.

Le passage En france Sera Egalement accordé sur les Vaisseaux de Sa Mte Britanique, ainsi que la Subsistance, à Ceux des Officiers

Accordé pour ce qui peut appartenir à la Compagnie ou aux particuliers, mais Si Sa Majesté Très Chretienne y a aucune part, Elle doit être au profit du Roy

Accordé, pour le Libre Exercise de leur Religion. L'Obligation de payer la Dixme aux Prêtres, dependra de la Volonté du Roy.

Accordé

Accordé, Excepté ce qui regarde l'Article Suivant.

6-7 EDWARD VII., A. 1907

de la Compagnie des Indes qui Voudront y passer, Et Ils Emmeneront leurs familles domestiques et bagages... Sera permis à L'Agent principal de la de: Compagnie, Suposé qu'il voulut passer en france de Laisser telle personne qu'il Jugera apropos Jusques à L'Année prochaine, pour terminer les Affaires de la de. Comple: et faire le recouvrement des Sommes qui lui sont due. L'Agent principal Conservera tous les Papiers de la de Compagnie, Et Ils ne pouront Estre Visités.

ᎪᎡᎢ : 26.

Cette Compagnie Sera maintenue dans la proprieté des Ecarlatines et Castors qu'Elle peut Avoir dans La Ville de Montreal; Il n'y Sera point touché, Sous quelque prétexte que ce Soit, Et Il Sera donné à L'Agent principal les facilités Necessaires pour faire passer Cette Année En france Ses Castors Sur les Vaisseaux de Sa Mte Britanique, En payant le fret sur le pied, que les Anglois le payeroient.

ART: 27.

Le Libre Exercice de la Religion Catolique, Apostolique et Romaine Subsistera En Son Entier; En Sorte que tous Les Estats et les peuples des Villes et des Campagnes, Lieux et postes Eloignés pouront Continuer de S'assembler dans les Eglises, et de frequenter les Sacremens, Comme Cy devant, Sans Estre Inquietés, En Aucune Maniere directement, ni Indirectement.

Ces peuples seront Obligés par le Gouvernement Anglois à payer aux prestres qui en prendront Soin, Les Dixmes, et tous les droits qu'ils avoient Coutume de payér sous le Gouvernement de Sa Mte tres Chretienne.

ᎪᎡᎢ : 28,

Le Chapitre, Les Prestres, Curés et Missionaires, Continueront avec Entiere Liberté leurs Exercises et fonctions Curiales dans les paroisses des Villes et des Campagnes.

ART: 29.

Les Grands Vicaires Només par le Chapitre pour administrer le Dioceze pendant la Vacance du Siege Episcopal, pouront demeurer dans les Villes où paroisses des Campagnes, Suivant qu'ils le Jugeront à propos. Ils pouront En tout Temps Visiter les differentes paroisses du Dioceze, avec les Cérémonies Ordinaires, Et Exercer toute La Jurisdiction qu'ils Exerçoient sous la domi

nation françoise. Ils Jouiront des mêmes droits En Cas de Mort du futur Evesque, dont Il sera parlé à L'Article Suivant.

ART: 30.

Si par Le Traitté de paix, Le Canada restoit au pouvoir de Sa Mt Britanique, Sa Mté Tres Chretieñe Continueroit à Nomer L'Evesque de La Colonie, qui Seroit toujours de la Comunion Romaine, et Sous L'Autorité duquel les peuples Exerceroient La Religion. Romaine. ART: 31.

Poura Le Seigneur Evesque Etablir dans le besoin de Nouvelles paroisses, Et pourvoir au rétablissement de Sa Cathedrale et de Son Palais Episcopal; Et Il Aura En Attendant la Liberté de demeurer dans les Villes, ou paroisses, Comme I le Jugera àpropos.-I] poura Visiter son Dioceze avec les Ceremonies Ordinaire, Et Exercer toute La Jurisdiction que son predecesseur Exerçoit sous la domination francoise; sauf a Exiger de Lui Le Serment de fidelité, où promesse de ne rien faire, ni rien dire Contre Le Service de Sa Mt Britanique.

Art: 32.

Les Comunautés de filles Seront Conservées dans leurs Constitutions et privileges. Eiles Continueront d'Observer leurs règlesElles seront Exemptes du Logement de Gens de Guerre, Et Il Sera fait deffenses de Les Troubler dans Les Exercices de pieté qu'Elles pratiguent, ni d'Entrer chez Elles; On leur donnera même des Sauves Gardes, Si Elles En demandent.

ART: 33.

Le precedent Article Sera pareillement. Executé à L'Egard des Comunautés des Je suites et Recolets, et de la Maison des prestres de S' Sulpice à Montreal; Ces derniers et Les Jesuites Conserveront Le droit qu'ils ont de Nomer à Certaines Cures et Missions, Comme Cy devant.

ART: 34.

Toutes les Comunautés, Et tous les prestres Conserveront Leurs Meubles, La proprieté, Et L'Usufruit des Seigneuries, Et Autres biens que les Uns et les Autres possedent dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d: biens seront Conservés dans leurs priviléges, droits, honeurs, et Exemptions.