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Chr.,

ART.

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naissance

tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes, avec la jets ( souveraineté, propriété, .possession, et tous droits acquis parquini traité ou autrement que le roi T. Chr. et la couronne de France les c ont eus jusqu'à présent sur lesdits pays, îles, terres, lieux, hors côtes et leur habitants, ainsi que le roi T. Chr. cède et trans- AI porte le tout audit roi et à la couronne de la Grande-Bretagne, Saint et cela de la manière et dans la forme la plus ample, sans restriction, 'et sans qu'il soit libre de revenir, sous aucun prétexte, T. Ch contre cette cession et garantie, ni di troubler la Grande-Bre- que de tègne dans les possessions susmentionnées. De son côte, S. n'y en M:. britannique convient d'accorder aux habitants du Canada police. la liberté de la religion catholique: en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que et dural ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le rapport culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine, en tant le contir que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. S. M. bri. confins e. tannique convient en outre que les habitants français, ou autres T. Chr., qui aurient été sujets du roi T. Chr. en Canada, pourront se par une retirer, en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs biens, pourva que ce soit à des sujets de tirée au n 5. M. britannique, et transporter leurs effets, ainsi que leurs chartrain, personnes, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce puisse être, hors celui de dettes ou de procès et le port criminels. Le terme limité pour cette émigration sera fixé à der du cô l'espace de dix-huit mois, à compter du jour de l'échange de ville de la ratifications du présent traité.

ART. v. Les sujets de la France auront la liberté de navigation pêche et de la sécherie, sur une partie des côtes de l'île de sujets de la Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article xiii. di toute sa la traité d'Utrecht; lequel article est renouvelé et confirmé pa le présent traité (à l'exception de ce qui regarde l’île du Cap de la Nouv Breton, ainsi que les autres îles et côtes dans l'embouchure e que l'entré dans le golfe Saint-Laurent); et S. M. britannique consent dstipulé que laisser aux sujets du roi T. Chr. la liberté de pêcher dans de l'autre , golfe Saint-Laurent, à condition que les sujets de la Franc au payeme n'exercent ladite pêche qu'à la distance de trois lieues d serées dans toutes les côtes appartenantes à la Grande-Bretagne, soit celle auront lieu du continent, soit celles des îles situées dans ledit golfe Saint article. Laurent. Et pour ce qui concerne la pêche sur les côtes d l'île du Cap-Breton hors dudit golfe, il ne sera permis aux su

en toute

située, qui

la

mer, et r

ART. XVII successeurs,

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avec jets du roi T. Chr. d'exercer ladite pêche qu'à la distance de quis pquinze lieues des côtes de l'île du Cap-Breton; et la pêche sur Frandes côtes de la Nouvelle-Ecosse ou Acadie, et partout ailleurs s, lieuhors dudit golfe, restera sur le pied des traités antérieurs. et trans Art. vi. Le roi de la Grande-Bretagne céde les îles de retagnSaint-Pierre et de Miquelon, en toute propriété, à S. M. T. sans Chr., pour servir d'abri aux pêcheurs français. Et sadite M. réter 1. Chr. s'oblige à ne point fortifier lesdites îles, à n'y établir de-Brique des bâtiments civils pour la commodité de la pêche, et à côte, a'y entretenir qu'une garde de cinquante hommes pour la Cana police. e, elle Art. vii. Afin de rétablir la paix sur des fondements solides ur quet durables, et écarter pour jamais tout sujet de dispute par sser rapport aux limites des territoires britanniques et français sur n tare continent de l'Amerique, il est,convenu qu'à l'avenir les 11. bronfins entre les états de S. M. britannique, et ceux de S. M. autrr. Chr., en cette partie du monde, seront irrévocablement fixés ont par une ligne tirée au milieu du fleuve Mississipi, depuis sa ra, aaissance jusqu'à la rivière, d'Iberville, et de là par une ligne ets dirée au milieu de cette rivière et des lacs Maurepas et Pontleu:hartrain, jusqu'à la mer; et à cette fin, le roi T. Chr. céde lelqun toute propriété, et garantit à S. M. britannique, la rivière rocit le port de la Mobile, et tout ce qu'il possède ou a dù posséfixéler du côte gauche du fleuve Mississipi, à l'exception de la e drille de la Nouvelle-Orléans et de l'île dans laquelle elle est

ituée, qui demeureront à la France. Bien entendu que la le lavigation du fleuve Mississipi sera également libre tant aux

ujets de la Grande-Bretagne comme à ceux de la France, dans pute sa largeur et toute son étendue, depuis sa source jusqu'à

a mer, et nommément cette partie qui est entre la susdite île Car

le la Nouvelle-Orléans et la rive droite de ce fleuve, aussi bien е

įue l'entrée et la sortie par son embouchure; il est de plus tipulé que les bâtiments appartenants aux sujets de l’une ou

le l'autre nation ne pourront être arrêtés, visités, ni assujettis ncu payement d'aucun droit quelconque. Les stipulations, in

erées dans l'article iv., en faveur des habitants du Canada, lluront lieu de même pour les habitants de pays

cédés

par Art. xviii. S. M. C. se désisté, tant pour elle que pour ses uccesseurs, de tout prétention qu'elle peut avoir formée en

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faveur des Guipuscoans, et autres de ses sujets, au droit de pêcher aux environs de l'île de Terre-Neuve.

ART. XIX. Le roi de la Grande-Bretagne restituera à l’Espagne tout le territoire qu'il à conquis dans l'île de Cuba, avec la place de la Havane; et cette place, aussi bien que toutes les autres places de ladite île, seront rendues dans le même état ou elles étaient quand elles ont été conquises par les armes de S. M. britannique. Bien entendu que les sujets de S. M. bii tannique qui se seraient établis, ou ceux qui aurient quelques affaires de commerce à régler dans ladite île, restituée à l'Espagne par le présent traité, auront la liberté de vendre leurs terres et leurs biens, de régler leurs affaires, de recouvrer leurs dettes, et de transporter leurs effets, ainsi que leurs personnes, à bord des vaisseaux, qu'il leur sera permis de faire venir à ladite île restituée comme dessus, et qui ne serviront qu'à cet usage seulement, sans être gênés à cause de leur religion, ou sous quelque autre prétexte que ce puisse être, hors celui de dettes ou de procès criminels. Et pour set effet, le terme de dix-huit mois est accordé aux sujets de S. M. britannique, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité. comme la liberté accordée aux sujets de S. M. britannique, de transporter leurs personnes et leurs effets sur des vaisseaux de leur nation, pourrait être sujette à des abus, si l'on ne prenait la précaution de les prévenir, il a été convenu expressément en tre S. M. britannique et S. M. C. que le nombre des vaisseaux anglais qui auront la liberté d'aller à ladite île restituée à l'Espagne sera limité, ainsi que le nombre de tonneaux de chacun; qu'ils iront en lest, partiront dans un terme fixé et ne feront qu'un seul voyage, tous les effets appartenants aux Anglais devant être embarqués en même temps. Il a été convenu en outre que S. M. C. fera donner les passeports nécessaires pour lesdits vaisseaux ; que, pour plus grande sûreté, il sera libre de mettre deux commis, ou gardes espagnols, sur chacun desdits vaisseaux, qui seront visités dans les attérages et port: de ladite île restituée à l'Espagne, et que les marchandises qui s'y pourront trouver seront confisquées.

Art. xx. En conséquence de la restitution stipulée dans l'article précédent, S. M. C. cède et garantit, en tout propriété à S. M. britannique, la Floride, avec le fort de Saint-Augustin et la baie de Pensacola, ainsi que tout ce que l'Espagne pos

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sède sur le continent de l'Amerique septentrionale, à l'est ou

au sud-est du fleuve Mississipi, et généralement tout ce qui iba, as

dépend desdits pays et terres, avec la souveraineté, propriété,
possession, et tous droits acquis par traités ou autrement, que

le roi catholique et la couronne d'Espagne ont eus jusqu'à ême

présent sur lesdits pays, terres, lieux et leurs habitants; ainsi
que le roi catholique cède et transporte le tout audit roi et à

la coronne de la Grande-Bretagne, et cela de la manière et de stituée

la forme la plus ample. S. M. britannique convient, de son
côte, d'accorder aux habitants des pays ci-dessus cédés, la lib-
erté de la religion catholique. En conséquence, elle donnera
les ordres les plus exprès et les plus effectifs pour que ses
nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte
de leur religion, selon le rit de l'Eglise romaine, en tant que le
permettent les lois de la Grande-Bretagne. S. M. britannique
convient, en outre, que les habitants espagnols, ou autres, qui
auraient été sujets du roi catholique dans lesdits pays, pourront
se retirer, en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, et
pourront vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de
S. M. britannique, et transporter leurs effets, ainsi que leurs per-
sonnes, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque

prétexte que ce puisse être, hors celui de dettes ou de procès e pret criminels. Le terme limité pour cette émigration étant fixé à

l'espace de dix-huit mois, à compter du jour de l'échange des
ratifications du présent traité. Il est de plus stipulé, que S.
M. C. aura la faculté de faire transporter tous les effets qui
peuvent lui appartenir, soit artillerie, ou autres.

ment -aisse stitué eaux xé et aux

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-, ils

The Definitive Treaty of Friendship of Peace between his cha Britannic Majesty, the Most Christian King, and the King of et p Spain. Concluded at Paris, the roth day of February, 1763; lises to which the King of Portugal acceded on the same day.

iv. His Most Christian Majesty renounces all pretensions

which he has heretofore formed, or might form, to Nova Scoaugu tia, or Acadia, in all its parts; and guarantees the whole of it,

* The Gentleman's Magazine, Vol. XXXIII., p. 121.

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